Le principe : tout ce qui change l'aspect extérieur
Le Code de l'urbanisme soumet à déclaration préalable les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment existant. Pour une toiture, cela vise notamment :
- un changement de matériau (tuile mécanique remplacée par de l'ardoise, par exemple) ;
- un changement de teinte ou de forme des tuiles ;
- la création ou l'agrandissement d'une fenêtre de toit ou d'une lucarne ;
- une isolation par l'extérieur (sarking) qui rehausse la toiture ;
- la pose de panneaux solaires en toiture.
La réfection à l'identique
Remplacer une couverture par les mêmes matériaux, de même teinte et de même aspect, relève en général de l'entretien et ne demande pas de déclaration. Attention toutefois : le plan local d'urbanisme de votre commune peut imposer des règles plus strictes, et ce qui paraît « identique » ne l'est pas toujours (un modèle de tuile qui n'existe plus, une teinte légèrement différente). Un passage au service urbanisme de la mairie lève le doute en quelques minutes.
En secteur protégé, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France
Aux abords d'un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, les travaux de toiture sont examinés par l'Architecte des Bâtiments de France. Il peut imposer un matériau, une teinte, un format de tuile ou un type de zinguerie. C'est le cas dans le centre ancien de plusieurs communes de Seine-et-Marne. Dans ces périmètres, le délai d'instruction est allongé : prévoyez le dossier bien avant la date de chantier souhaitée.
Comment se passe la démarche
Pour une maison individuelle, la déclaration se fait avec le formulaire Cerfa dédié, déposé en mairie ou en ligne lorsque la commune le propose. Le dossier comprend un plan de situation, une description des travaux, et souvent des photos et une représentation de l'aspect final. Le délai d'instruction est en principe d'un mois, porté à deux mois lorsque l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis. Une fois la décision obtenue, elle doit être affichée sur le terrain, visible depuis la rue, pendant toute la durée des travaux.
- Nous vous indiquons ce qui s'applique à votre projet dès la visite.
- Nous fournissons les éléments techniques du dossier : matériaux, références, teintes.
- Si un échafaudage doit empiéter sur le trottoir, une autorisation de voirie est à demander à la mairie : nous vous le signalons.
Et si l'on ne déclare pas ?
Des travaux réalisés sans autorisation alors qu'elle était nécessaire peuvent entraîner une mise en demeure de régulariser, voire de remettre en état. Ils peuvent aussi poser problème au moment de vendre la maison. La démarche est simple : mieux vaut la faire.
Un doute sur votre toiture ? Décrivez-nous la situation : nous nous déplaçons pour évaluer le travail et vous remettre un devis gratuit et détaillé, partout en Île-de-France.